La semence paysanne : caution de la qualité, garante de la diversité

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Pourquoi et comment nous pouvons défendre le droit des paysans à sélectionner et produire leurs semences (1).

Produire ses graines et les semer : un geste fondateur et vieux comme le monde. Grâce au travail de sélection de la semence, le paysan offre une production adaptée à son environnement, il peut cultiver sans apports chimiques, il protège la biodiversité, et ses plantes seront robustes face au changement climatique.

Pourtant son savoir pourrait disparaître totalement face aux pressions constantes des lobbies de l’agriculture industrielle. Les dangers qui le menacent sont nombreux.

(1) Un projet de loi sur la biodiversité sera débattu par les sénateurs le 19 janvier prochain. Le Réseau Semences Paysannes s’est mobilisé au sein du collectif Semons la Biodiversité pour proposer des amendements à cette future loi qui touche les questions primordiales du brevetage et des nouveaux OGM, des droits des agriculteurs sur les semences. Il est possible de soutenir ces amendements sur le site « Parlement et citoyens ». Le collectif Semons la diversité propose une marche à suivre en quelques clics. Attention, la consultation sera close lundi 18 janvier !

Les brevets et droits de propriété

L’appétit des semenciers industriels est sans fin. Depuis la révolution agricole de l’après guerre, les paysans se sont vu peu à peu confisquer le droit de ressemer librement le fruit de leur récolte. Un maillage de procédés techniques et de lois a été mis en place.

  • Une partie des semences mises sur le marché ont été rendues non reproductibles. C’est le cas des hybrides « F1 » obtenues par des techniques non accessibles aux agriculteurs. Les descendants des plantes issues de graines « F1 » sont de qualité médiocre, ce qui oblige à racheter de nouvelles semences chaque année.
  • Les espèces végétales sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Elles sont classées par variétés et «  protégées » par un Certificat d’Obtention Végétale (COV). Par la création d’une loi votée en 2011, la France interdit aux cultivateurs de ressemer les variétés « protégées ». Sont exemptées 34 espèces pour lesquelles le cultivateur doit payer des royalties lorsqu’il les ressème.
  • Pour commercialiser une semence ou un plant destinés à la vente, la France impose que la variété soit inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés. Les critères d’inscription sont stricts : Distinctivité, Homogénéité, Stabilité (DHS). Ils ne correspondent pas aux semences paysannes (les « populations »), hétérogènes par nature et évolutives. De plus, les coûts d’inscription au catalogue sont exorbitants.
  • S’ils sont autorisés aux Etats-Unis, les brevets sur les plantes sont interdits en France. Ils sont également interdits sur les plantes bios (« procédés essentiellement biologiques d’obtention des végétaux ou d’animaux »). Mais cette garantie n’est pas suffisante. « Les brevets peuvent n’être déposés que sur un ou plusieurs caractères héréditaires des plantes ou des animaux » indique le collectif Semons la diversité. Cela signifie par exemple que si une entreprise détenant des moyens importants s’intéresse à une variété de laitue qui résiste aux pucerons, elle peut décider de travailler sur le génome de cette variété, isoler le gène de résistance au puceron et déposer un brevet sur ce type de salade. C’est arrivé à Gautier Semences qui sélectionnait et commercialisait les salades en question depuis des années, et qui s’est vu soudain contraint de payer une redevance à une entreprise hollandaise obtentrice du brevet.

Et ce n’est pas tout, car la loi française n’interdit pas de déposer un brevet sur une plante ou une partie de cette plante issue d’une manipulation génétique et cela comporte d’énormes risques avec l’arrivée des nouveaux OGM.

Les OGM qui ne disent pas leur nom

Avec l’étiquetage obligatoire des plantes génétiquement modifiées imposé par l’Europe en 2001, puis l’interdiction de leur culture en France, la menace qui pesait essentiellement sur le soja, maïs, tournesol et colza semblait s’éloigner.

Mais l’apparition de la technique de mutagénèse fait ressurgir depuis quelques années le problème des contaminations des cultures et de l’épandage d’herbicides rendu souvent obligatoire par ces techniques de manipulation génétique.

A ce jour, ces nouveaux OGM de mutagénèse sont indétectables par les paysans comme par les consommateurs.

Les seuls OGM qui tombent sous le coup des règlementations européennes et nationales sont issus de la technique de transgénèse : le génome est modifié par introduction du gène d’un autre organisme (plante ou animal).

Dans le cas des OGM obtenus par mutagénèse, la modification du génome est intrinsèque. La technique prévoit d’introduire dans le génome de la plante des séquences d’ADN synthétisées en laboratoire. Tout comme la transgénèse, elle vise le plus souvent à rendre la plante tolérante à un herbicide et est le plus souvent adossée à un brevet.

Les deux techniques se ressemblent beaucoup et sont toutes deux classées OGM par les directives européennes. Mais les OGM issus de mutagénèse sont exclus du champ d’application de la directive qui s’applique aux OGM de transgénèse ! Pas d’évaluation, pas de demande d’autorisation, pas d’étiquetage obligatoires pour les semences et les plantes mutées ! Un vide juridique total qui permet aux semenciers de s’imposer dans les cultures sans que quiconque ne soit informé !

Ces techniques de manipulation du vivant et ce maillage de lois ont dépossédé les paysans de leur savoir faire et les rendent dépendants des firmes agro-alimentaires.

Heureusement, quelques uns d’entre eux réussissent, grâce à la force des réseaux, à trouver les moyens de continuer à produire leurs propres semences.

Le Réseau Semences Paysannes

Pour le paysan qui débute ou se reconvertit, la difficulté sera de trouver les premières graines pour faire le travail de sélection. C’est là que le RSP prend toute son importance. Créé en 2003, il entend donner aux semences « la possibilité de circuler, d’être vendues et échangées ».

Le collectif est constitué de 70 associations et de groupes locaux. Ce sont ces derniers qui font le travail sur la semence en s’organisant sur un terroir autour des besoins des paysans.

D’autres équipes sont formées pour la mise en réseau par espèces : un groupe blé, un groupe maïs, un groupe potagères…

Le RSP en tant que tel ne produit pas de semences, il n’en distribue pas, il permet la mutualisation et la sélection. Pour l’échange et la commercialisation des variétés qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel, les membres passent par des programmes de recherche / expérimentation ou de sélection qui leur permettent de le faire.

Pour une semence appartenant à une variété protégée par un COV, il existe ce qu’on appelle l’exception de sélection qui permet de l’utiliser pour faire un travail de nouvelle sélection en visant bien l’obtention d’une autre variété bien distincte de celle de base.

Dans cet enchevêtrement de règlementations, chaque groupe s’organise pour éviter les écueils de la loi.

Une production colorée et variée

Les légumes et tous les produits issus des semences paysannes commencent à susciter beaucoup d’intérêt.On les trouve en circuit court, sur les marchés, dans les AMAP ou les paniers. Ceux qu’on rencontre le plus souvent sont les pains issus des variétés anciennes de blé.

Quelques groupements de paysans mettent au point des variétés potagères pour les circuits mi-longs (les magasins bio ou les coopératives). Pour cela, ils doivent sélectionner leurs graines pendant des mois, voire des années pour mettre au point une tomate ou un chou dont certaines espèces avaient parfois disparu. « Aujourd’hui, le réseau Semences paysannes grandit, nous dit Emilie, animatrice de RSP. Mais il faut apprendre à être patients, car une production importante demande du temps. La réflexion sur la commercialisation est en phase de développement. » Le collectif breton Bio Breizh est à la pointe et propose des légumes étiquetés « issus de semence paysanne » : oignons « Rosé de Roscoff », échalotes, chou de Lorient, brocoli « Violet du Cap », chou-fleur… Une belle avancée ! « D’autres structures, comme Bio Loire Océan, proposent aussi une carotte  “Violette de la Loire” sélectionnée et créée par des paysans au sein de Bio Loire Océan, précise Emilie. Ils travaillent également sur les épinards, les panais…

Les réseaux se tissent et l’espoir commence à poindre de voir se multiplier les produits de semences paysannes. Mais il reste beaucoup à faire et chacun de nous peut soutenir les efforts des producteurs dans la reconstruction de leur autonomie.

Dominique Firbal

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